Type de document : | Revue |
Paru le : | 01/02/2023 |
Langues: | Français |
Dépouillements
Article de revue
Le règlement intérieur. Quelles sont les nouvelles clauses à intégrer depuis le 1er septembre 2022 ?
Depuis le 1er septembre 2022, le règlement intérieur doit comporter de nouvelles dispositions. En application de la loi du 21 mars 2022, il doit rappeler l'existence du dispositif de protection des lanceurs d'alerte.
Obligatoire dans toutes les[...]
Article de revue
Nouveaux outils de gouvernance, les chartes éthiques et codes de conduite transcrivent les valeurs et règles de comportement qu'une entreprise entend faire respecter par ses salariés et ses dirigeants, voire par ses fournisseurs. Leur régime jur[...]
Article de revue
Les dispositifs de recueil et de traitement des signalements organisent les modalités selon lesquelles les salariés et des tiers ayant un lien professionnel avec l'entreprise peuvent signaler à l'employeur des violations susceptibles d'affecter [...]
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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