Type de document : | Revue |
Paru le : | 01/06/2022 |
Langues: | Français |
Dépouillements
Article de revue
Mis en place par l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social et économique est l'instance unique de représentation du personnel qui assure désormais les attributions qui relevaient des anciens délégués du personnel, comités d[...]
Article de revue
Rémy Favre, Auteur
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Les élections des membres du CSE sont organisées en principe au niveau de l'entreprise. Néanmoins, l'organisation propre à certaines structures peut entrainer une élection à d'autres niveaux : unité économique et sociale (UES) ou établissement. [...]
Exemplaires (1)
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