Titre : | Droit déontologie et soin, n°4, vol.21. - décembre 2021 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/12/2021 |
Dépouillements
Article de revue
En matière de dérives sectaires, le recours à l’expertise est fondamental, car il revient au juge, conformément à l’article 223-15-2 du code pénal, de caractériser l’état de sujétion psychologique de la victime. Cette notion pouvant être diffici[...]
Article de revue
Joey Robin, Auteur
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Affaiblie physiquement et mentalement, une personne en souffrance peut être manipulée par des tiers au point de refuser un traitement pourtant essentiel à sa survie. Il convient alors de comprendre l’encadrement juridique d’une telle situation. [...]
Article de revue
En 2005, la France a adopté sa loi de de référence sur le handicap, et en 2010, elle a ratifié la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH). Tout le problème est que ces deux textes sont parfaitement incompatibles, l[...]
Exemplaires(1)
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