Titre : | Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale, n°353. - 2016/3 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/03/2016 |
Dépouillements
Article de revue
Après un parcours de quelque dix-huit mois, la proposition de loi relative à la protection de l’enfant sera somme toute parvenue à bon port en sauvegardant l’essentiel de son substrat premier malgré les résistances rencontrées, notamment du Séna[...]
Article de revue
Après plusieurs mois de débats parlementaires vient d’être adoptée une loi modifiant le dispositif de protection de l’enfance. S’inscrivant dans la continuité de la loi n˚ 2007-293 du 5 mars 2007, elle a des objectifs plus modestes : il ne s’agi[...]
Article de revue
L’enfant adopté simple bénéficie désormais de la même protection que l’enfant adopté plein ou que l’enfant biologique, en cas de décès de l’adoptant pendant sa minorité.
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