Titre : | Droit déontologie et soin, n°2, vol.16. - juin 2016 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/06/2016 |
Dépouillements
Article de revue
En continuité des travaux anciens du droit international et du droit européen, la loi du 6 janvier 2016 donne enfin un régime à la contention en psychiatrie. Dans le même temps, un document publié par le Contrôleur général des lieux de privation[...]
Article de revue
Un jeune enfant de deux ans meurt d’une anoxie cérébrale pour être resté la tête coincée dans une barrière qui protégeait le sapin dans la cour d’une crèche. Le tribunal correctionnel et la cour d’appel avait reconnu la responsabilité pénale des[...]
Article de revue
La décision rendue par le Conseil constitutionnel à l’occasion de l’adoption de la loi sur la modernisation du système de santé est l’occasion de revenir sur quelques principes s’imposant en la matière (décision no 2015-727 DC du 21 janvier 2016).
Article de revue
Le régime d’indemnisation des victimes des essais nucléaires a été défini par la loi du 5 janvier 2010. Après un arrêt de principe du 5 décembre 2015, le Conseil d’État vient par quatre arrêts du 6 janvier 2016, de se prononcer sur l’application[...]
Article de revue
Longtemps paralysée par la loi Le Chapelier de 1791, les professions dont la profession médicale ont pu commencer à s’organiser avec la loi de 1884 sur le syndicalisme. C’est pour dépasser le syndicalisme, qu’a été conçu le premier projet ordina[...]
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