Type de document : | Revue |
Paru le : | 01/03/2016 |
Langues: | Français |
Dépouillements
Article de revue
Site de Calais : l'État sommé de mettre fin au traitement inhumain et dégradant réservé aux migrants
Par une ordonnance du 23 novembre 2015 (nos 394540 et 394568), le Conseil d’État a condamné l’État à engager des mesures d’urgence s’agissant de la protection des mineurs et des bases de la salubrité, relativement à la population étrangère prése[...]
Article de revue
Attendu depuis la directive du 7 juillet 2010, l’arrêté du 29 octobre 2015 porte homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d’organes à finalité thérapeutique sur personne décédée. Ces règles, rédigées par l’agence de b[...]
Article de revue
Même si les faits sont très rares, les agressions sexuelles commises par les professionnels de santé à l’occasion du service sont une réalité. La grande difficulté est celle de la preuve, s’agissant d’actes souvent commis par ruse, sans traces c[...]
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