Titre : | Droit déontologie et soin, n°4, vol.14. - décembre 2014 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/12/2014 |
Dépouillements
Article de revue
Les progrès de l’endoscopie ont été remarquables, apportant des résultats de premier plan pour les patients, ce mouvement est amené à s’accélérer. Ces évolutions ne sont envisageables que dans le respect des textes professionnels, condition de l[...]
Article de revue
Répondant au droit fondamental qui garantit à tous la protection de la santé, l’organisation de la Sécurité sociale vise à rendre ce droit effectif. A cet effet, la loi no 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les ex[...]
Article de revue
Le cadre de santé est écartelé entre la garantie d’offrir des soins de qualité et la recherche de l’efficacité économique de l’activité soignante. Au regard des contraintes actuelles « le cadre doit participer à une politique qui contribue au ma[...]
Article de revue
Comment permettre l’accès au droit des personnes si vulnérables qu’elles sont exclues du droit ? La solution consiste à faire intervenir un tiers, et donc à faire exercer un droit par une association d’intérêt général qui agit sans mandat. Cette[...]
Article de revue
Dans un arrêt du 19 septembre 2014 (no 361534), le Conseil d’État sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient, se basant sur le consentement et le principe de dignité.
Article de revue
S’agissant du sort, souvent précaire, des détenus malades, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme fournit un ensemble de références sur la protection de la santé et les obligations positives des États, la notion de traiteme[...]
Exemplaires(1)
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