Titre : | Droit déontologie et soin, n°3, vol.14. - septembre 2014 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/09/2014 |
Dépouillements
Article de revue
Faisant suite à un large mouvement de protestation, la circulaire no DGOS/RH4/2014/92 du 10 avril 2014 a été présentée comme la réponse du gouvernent à un mouvement revendicatif, général et profond. En réalité, il s’agit essentiellement d’un rap[...]
Article de revue
Depuis une première condamnation prononcée la 27 mars 2008 par le tribunal administratif de Rouen, de très nombreuses décisions ont été rendues à raison de conditions de détention jugées contraires à la dignité du détenu et aux différentes règle[...]
Article de revue
En présence de soins psychiatriques sans consentement, les différentes atteintes aux droits des patients peuvent faire l’objet d’une mainlevée par le juge des libertés et de la détention (JLD). Désormais, le contentieux de toute mesure d’interne[...]
Article de revue
Interrogé par le Conseil d’État sur le cadre sous-jacent de l’affaire Lambert, l’Académie nationale de médecine a répondu par un avis très motivé du 22 avril 2014. Dans le respect de la Loi, il appartient au seul médecin, sollicité au nom du res[...]
Article de revue
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui s’était prononcée de nombreuses fois sur les conditions de l’accès au dossier médical par les tiers vient de rendre un avis général (no 20140853) balayant les difficultés rencontrées[...]
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