Titre : | Informations sociales, n°178. - 01/07/2013 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/07/2013 |
Dépouillements
Article de revue
Si, pour des raisons nombreuses et variées (impact des idées libérales, nécessité de réduire les déficits et de maîtriser les dépenses, etc.), les droits sociaux font l’objet à la fois de débats et de mesures tendant à les encadrer, voire à en r[...]
Article de revue
Depuis la fin des années 1970, la question de l’accès aux droits sociaux est au centre des politiques de lutte contre la pauvreté et d’inclusion sociale de plusieurs pays de l’OCDE. En s’intéressant aux cas de la France, des Pays-Bas et du Royau[...]
Article de revue
L’opposabilité des droits sociaux est une notion nouvellement apparue dans le débat public, avec l’adoption de la loi instituant un « droit au logement opposable » (Dalo), en 2007. Toutefois, sa définition n’est pas encore tout à fait fixée. La [...]
Article de revue
Les incitations à l’utilisation des services en ligne se multiplient. La gestion des dossiers personnels des usagers par les services compétents en dépend. Cependant, outre que les usages d’internet ne sont pas garantis pour tous, l’e-administra[...]
Article de revue
L’information sur les droits est une nécessité absolue pour agir contre le non-recours. Cependant, pour être efficace, l’information en masse a intérêt à être couplée à des actions d’explication ciblées sur les populations vulnérables qui peuven[...]
Article de revue
L’action sur le non-recours s’organise aussi au niveau local. Dans le cadre d’une expérimentation menée dans la région Rhône-Alpes, des « baromètres du non-recours » ont été mis en place à l’initiative de CCAS avec plusieurs objectifs : détecter[...]
Revue
L’article explore les vecteurs du non-recours au Revenu de solidarité active (RSA) du point de vue de l’usager. La première partie interroge la dimension du « connaître » dans l’analyse du non-recours, qui repose sur la prise de conscience de so[...]
Article de revue
Les difficultés d’accès aux droits sociaux et les phénomènes de fraudes aux prestations sociales sont souvent considérés comme antinomiques : alors que des individus peinent à accéder à leurs droits, d’autres abusent des prestations disponibles.[...]
Article de revue
Article de revue
En 2011, le Défenseur des droits est né de la fusion de plusieurs instances chargées de protéger les droits individuels : la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde), le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et l[...]
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Article de revue
Le contrôle des chômeurs et la réforme de l’État ont connu des parcours historiques sinueux et distincts. Ils entrent aujourd’hui en résonance mutuelle du fait des exigences en matière d’économies budgétaires. L’article montre comment, en réduis[...]
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