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Florence Lefrançois, Auteur ; Sandra LIMOU, Auteur ; Farah Nassiri Amini, Auteur |La loi du 2 août 2021 dite "santé au travail" est entrée en vigueur le 31 mars 2022, même si certains textes réglementaires sont encore en attente de parution. Cette loi a pour objectif de renforcer la prévention au sein des entreprises : les se[...]Article de revue
Florence Lefrançois, Auteur ; Sandra LIMOU, Auteur ; Farah Nassiri Amini, Auteur |Le télétravail peut être mis en place par un accord d'entreprise ou, à défaut, par une charte élaborée après consultation du comité social et économique, dont le contenu est imposé par le législateur. Il peut également être mis en place, en l'ab[...]Article de revue
Sandra LIMOU, Auteur ; Farah Nassiri Amini, Auteur ; Luc De Montvalon, Auteur |Ce numéro, dans une approche tout à la fois juridique et opérationnelle, détaille les outils pour agir en amont du risque, mais aussi pour prendre les décisions adéquates face à une situation de souffrance au travail, de harcèlement moral ou sexuel.Article de revue
Les salariés bénéficient d'une législation protectrice lorsqu'ils sont victimes d'un accident du travail. Si la matière s'inscrit dans une longue construction jurisprudentielle, elle a été marquée, ces dernières années, par une réforme de la pro[...]Article de revue
Le détachement, qui fait l'objet de fréquents changements de réglementation à l'échelle européenne et nationale, pose d'importantes difficultés de compréhension et de mise en oeuvreArticle de revue
Jean-Philippe Lhernoud, Auteur ; Sandra LIMOU, Auteur |Envoyer un salarié hors de France de manière ponctuelle, pour quelques semaines ou pour une longue période, est une pratique fréquente dans nombre d'entreprises. L'ouverture des marchés spécialement au sain de l'Union européenne, a contribué à m[...]Article de revue
Les salariés, et plus généralement tous les actifs, bénéficient du droit à l'orientation professionnelle. Ce droit se matérialise par la possibilité de bénéficier gratuitement d'un conseil en évolution professionnelle, assuré par des organismes [...]Article de revue
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme à nouveau le système de formation professionnelle. Dans la continuité de la loi du 5 mars 2014, elle maintient la formation professionnelle au coeur des oblig[...]Article de revue
Un syndicat est représentatif dans l'entreprise s'il réunit les critères légaux de représentativité et s'il a obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles. Il peut constituer une section sy[...]
