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Le droit - entendu comme "l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux" (Littré) apparaît souvent pour le profane comme une discipline technique, hautement complexe. L'impression est réelle mais se [...]Article de revue
David Gautier, Auteur |Dans Ash (n°3306)La convention citoyenne sur la fin de vie, chargée d'interroger le cadre actuel de l'accompagnement en la matière, a achevé ses travaux le 2 avril en adoptant une position majoritaire pour légaliser l'euthanasie et le suicide assisté. Des conclu[...]Article de revue
David Gautier, Auteur |Dans Ash (n°3304)Le 27 février dernier, le gouvernement annonçait le lancement de l'expérimentation "aide-budget" afin de prévenir le surendettement. Un nouvel outil qui s'ajoute à l'ensemble des mesures permettant de détecter à un stade précoce les ménages renc[...]Article de revue
David Gautier, Auteur |Dans Ash (n°3298)Institué par un décret du 30 décembre 2022, le référentiel d'évaluation des informations préoccupantes constitue désormais le cadre légal permettant d'appréhender les situations de danger pour les enfants. Elaboré par la Haute Autorité de santé,[...]Article de revue
David Gautier, Auteur |Dans Ash (n°3296)Les pathologies psychiatriques des personnes âgées en institution nécessitent des compétences psychiatriques de plus en plus importantes. Une circulaire de la DGOS du 17 novembre dernier donne un cadre aux agences régionales de santé pour accélé[...]Article de revue
David Gautier, Auteur |Dans Ash (n°3294)Pris pour l'application de l'article 136 de la loi "3DS" du 21 février 2022, un décret du 13 décembre 2022 aménage les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent être orientés en établissements et services d'aide par le trava[...]Article de revue
David Gautier, Auteur |Dans Ash (n°3289)Très attendu par le secteur de la psychiatrie, deux décrets et un arrêté précisent le nouveau cadre réglementaire des autorisations, notamment celui de la prise en charge des adolescents de 16 à 18 ans, en la reliant à la psychiatrie de l'enfant[...]Article de revue
David Gautier, Auteur |Rue : "chemin bordé de maisons ou de murailles dans une ville, un bourg" ; "voie de circulation routière aménagée à l'intérieur d'une agglomération, habituellement bordée de maisons, d'immeubles, de propriétés closes" Qu'évoque la rue pour le t[...]Article de revue
David Gautier, Auteur |Dans Ash (n°3284)Second volet de la réforme du travail pénitentiaire, l'ordonnance du 19 octobre 2022 ouvre un ensemble de droits sociaux pour les personnes détenues et renforce le cadre légal du travail en prison. Présentation des principales mesuresArticle de revue
David Gautier, Auteur |Dans Ash (n°3275)Depuis trois ans, entre revalorisation et durées d'attribution, les prestations aux personnes handicapées - AAH, AEEH et PCH - ont connu de multiples changements, par exemple, la création de la PCH "parentalité". Retour actualisé sur ces différe[...]Article de revue
David Gautier, Auteur |Conséquence d'un état de vulnérabilité et d'exclusion, la mendicité était, jusqu'en 1994, un délit passible d'une peine de prison. Depuis, si elle est autorisée sous certaines conditions, des arrêtés anti-mendicité sont pris dans des territoires[...]Article de revue
David Gautier, Auteur |Un décret du 11 mars, en vigueur depuis le 13 juin dernier, vient simplifier la procédure de droit au compte, introduite en 1984, qui permet à toute personne dépourvue de compte de dépôt de saisir la Banque de France. Et d'avoir accès gratuiteme[...]Article de revue
David Gautier, Auteur |Le conseil de la vie sociale vient d'être réformé par un décret du 25 avril 2022, pour que les personnes accompagnées et leurs familles soient mieux associées à la vie des établissements sociaux et médico-sociaux. De nouvelles règles qui s'appli[...]Article de revue
David Gautier, Auteur |Dispositif d’accès aux soins au bénéfice des personnes étrangères en situation irrégulière, l’aide médicale de l’Etat est souvent controversée. Présentation de cette protection sociale dont les dernières dispositions, plus restrictives, sont ent[...]Article de revue
David Gautier, Auteur |La loi du 22 janvier 2002 a créé un dispositif d’accompagnement des personnes nées sous X dans la recherche de leurs origines : le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles. Qui peut le saisir ? Comment le saisir ? Quelles informat[...]Article de revue
David Gautier, Auteur |L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Qu’en est-il de la vaccination contre la Covid-19 ? Peut-elle être imposée dans les entreprises ?Article de revue
David Gautier, Auteur |Ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus, le contrat d’apprentissage permet de se former en alternance et d’obtenir une qualification professionnelle. Présentation d’un contrat de travail de type particulier.Article de revue
David Gautier, Auteur |Les conséquences de la précarité énergétique mettent en danger les ménages les plus fragiles, en difficulté, voire dans l'incapacité de payer leurs fractures. Combien de foyers sont concernés, et quelles sont les politiques de prévention et d'ac[...]
