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Auteur Bernard BONNE |
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Rapport
Bernard BONNE, Auteur ; SENAT, Auteur | Mars 2018Les conclusions du rapport d'information s'orientent autour de trois axes distincts. En premier lieu, le rapporteur a tenu à évaluer les effets de la réforme de la tarification actuellement mise en oeuvre et dont les modalités font l'objet d'imp[...]