Détail de l'auteur
Auteur Alison Dahan |
Documents disponibles écrits par cet auteur (85)
Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3283)Au cours de la relation professionnelle, les contrats de travail des salariés sont parfois amenés à évoluer. Et ce, notamment dans le secteur social et médico-social, où les horaires, les tâches ou la qualification d'un salarié sont susceptibles[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3281)La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la transformation des services d'aide et d'accompagnement à domicile, des services de soins infirmiers à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile en "servic[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3280)Ce sera "vraisemblablement le premier texte présenté en conseil de ministres". En 2023, a annoncé, le 17 octobre, le ministre des relations avec le Parlement, Franck Riester, en parlant du projet de loi sur la réforme des retraites. L'occasion d[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3279)Le conjoint survivant d'un assuré social et, le cas échéant, ses ex-conjoints peuvent bénéficier d'une pension de réversion, sous certaines conditions d'âge et de ressources. Le point sur ce dispositif dont les modalités diffèrent selon que le d[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3278)Qu'ils soient obligatoires ou facultatifs, les entretiens mis en place dans les entreprises sont des moments d'échanges importants dans la relation de travail. Présentation de certains d'entre eux : l'entretien professionnel, l'entretien d'évalu[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3277)Principale mission pour l'inspection du travail : contrôler la bonne application du droit du travail dans les entreprises. Elle est dotée pour cela de différents moyens d'action. Dans les procédures de licenciement d'un salarié protégé et de rup[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3273)Une charte visant à renforcer l'inclusion des personnes en situation de handicap dans les métiers du soin et de l'intervention sociale a été élaborée par l'association OETH (objectif emploi des travailleurs handicapés) et signée par les acteurs [...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3268)La première ministre a présenté un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité en matière de lutte contre la covid-19. L'occasion de revenir sur les dispositions législatives et réglementaires prises durant la [...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Le secteur social et médico-social connaît un turn-over très important. Si les salariés qui décident de mettre fin à leur contrat de travail à durée indéterminée optent souvent pour la démission, d'autres modes de rupture existent. Tour d'horizo[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Confronté à une pénurie de personnel, le secteur social et médico-social peut-être amené à faire appel à des travailleurs étrangers. Rappel des principales obligations pour le recrutement de ressortissants étrangers non européens, et des disposi[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Toute structure employant plus de 50 salariés doit disposer d’un règlement intérieur fixant les obligations en matière de santé, de sécurité et de discipline. Présentation de ce document qui doit être conforme aux lois, règlements et conventions[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Comment protéger l’activité de la structure quand le salarié cumule plusieurs emplois ou quitte l’entreprise ou l’association ? Si l’obligation de loyauté s’impose à tout employé, une clause de non-concurrence peut être insérée dans le contrat d[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le secteur sanitaire et social, toujours en tension, a particulièrement recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Les motifs du recours à ce type de contrat, sa durée, sa rupture sont soumis à des regles strictes fixées par le code[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Dans le cadre du plan « France Relance » lancé en septembre 2020 par le gouvernement, le dispositif « 1 jeune, 1 solution » a vu certaines de ses mesures prolongées et en a intégré d’autres issues de dispositifs antérieurs. Focus sur la partie c[...]Article de revue
Clarisse Girard, Auteur ; Alison Dahan, Auteur |S’Il n’existe pas de définition légale de la « vie privée », la jurisprudence délimite cependant les contours de cette notion. Le droit au respect de la vie privée, dont tout citoyen peut se prévaloir, n’est toutefois pas absolu. Illustration av[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |La mise en place d’un comité social et économique s’impose à toutes les entreprises occupant au moins 11 salariés. Quelles sont les prérogatives de cette instance représentative du personnel ? De quels moyens dispose-t-elle pour mener à bien sa [...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le droit du travail est une matière qui connaît de nombreuses normes. Entre normes nationales et européennes, quelles sont les modalités d’articulation spécifiques en droit social ?Article de revue
Clarisse Girard, Auteur ; Alison Dahan, Auteur |L’avenant 43 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération des salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile entre en vigueur le 1er octobre 2021. Présentation des n[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Âgés de moins de 18 ans et privés de la protection de leur famille, les mineurs isolés sont pris en charge par les services de la protection de l’enfance. Présentation du dispositif d’accompagnement de ces enfants en danger.Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Les parents ont un devoir de protection et d’entretien de leurs enfants. La parentalité recouvre leurs droits et obligations en la matière. Retour sur les notions juridiques d’autorité parentale, d’obligation d’entretien et d’obligation alimentaire.Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi contre le séparatisme », promulguée le 24 août 2021, inscrit des mesures sur la neutralité du service public. L’occasion de revenir sur les évolutions de la législation en l[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |La nouvelle loi « bioéthique » du 2 août 2021 ouvre l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, répondant ainsi à de nouvelles aspirations sociales. Les avancées médicales font ainsi évoluer le droit [...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Comment gérer la durée du travail et l’adapter à des structures particulières telles que les entreprises de services à la personne et celles de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ? Accords d’entreprise, conventions[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Un an après la fin des concertations du Ségur de la santé, les accords signés suscitent toujours critiques et mécontentements dans le secteur social et médico-social. Retour sur les différentes négociations des partenaires sociaux et sur la loi [...]Article de revue
Clarisse Girard, Auteur ; Alison Dahan, Auteur |Les personnes en situation de fragilité physique, psychique ou sociale peuvent se sentir davantage en confiance en présence d’un animal. La médiation animale trouve ainsi de plus en plus sa place dans le secteur social et médico-social. Présenta[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Les professionnels du secteur social et médico-social sont particulièrement exposés à des accidents du travail et à des maladies professionnelles. Panorama des risques professionnels au sein du secteur et éclairage sur la faute inexcusable de l’[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Certaines personnes, quoique majeures, ne peuvent pas, ou plus, exercer leurs droits, principalement du fait d’une altération de leurs facultés mentales ou corporelles. Une mesure de protection juridique peut alors être mise en place. Présentati[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Pour appliquer une sanction disciplinaire, l'employeur doit respecter une procédure encadrée par des dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le réglement intérieur de l'entreprise. Présentation des règles applicables au sect[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Les ressortissants étrangers en situation irrégulière peuvent se voir signifier par les autorités administratives une obligation de quitter le territoire français. Présentation de cette mesure d’éloignement et des recours possibles.Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Qui sont les salariés protégés ? Comment sont-ils défendus et pour combien de temps ? Les salariés qui exercent des fonctions de représentation du personnel bénéficient d’un statut protecteur particulier.Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Surpopulation, vétusté, insalubrité… La France est condamnée régulièrement par la Cour européenne des droits de l’Homme pour le non-respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Point sur les conditions de travail et de déten[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Comment devient-on Français ? Il existe plusieurs manières d’accéder à la nationalité française, entre attribution et acquisition. Mais cette citoyenneté peut être retirée dans certains cas. Panorama des principales dispositions applicables à la[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Quelle soit collective ou individuelle, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Dans un cas, la procédure s’inscrit dans le cadre d’un accord collectif, dans l’autre, la négociation se fait directement en[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Le plan d'urgence à l'emploi des jeunes, "1 jeune, 1 solution", lancé l'été dernier, vise à juguler la hausse du chômage chez les 18-25 ans fortement touchés par la crise sanitaire. Panorama des différents dispositifs de soutien à l'emploi des jeunesArticle de revue
Alison Dahan, Auteur |La formation professionnelle constitue désormais une obligation nationale. Elle figure également au coeur du plan de relance mis en oeuvre par le gouvernement en septembre dernier. Ce dossier vous donne les clés pour comprendre le cadre et les r[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Congés payés, de maternité, de paternité ou pour événements familiaux, tout salarié a droit à ces jours d'absence à la charge de l'employeur. Comment les calculer ? Quand et comment en faire la demande ? Tour d'horizon des principales règles en [...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |La loi du 1er juillet 1901 donne la possibilité de créer, sans trop de difficultés, une association. Cette liberté est cependant encadrée et, dans certaines circonstances, les structures peuvent être dissoutesArticle de revue
Alison Dahan, Auteur ; Pénelope Bacle, Auteur |La crise sanitaire a fragilisé de nombreuses structures qui peuvent être amenées à envisager le licenciement pour motif économique. Et le secteur social et médico-social n’est pas épargné. Mais des alternatives au licenciement peuvent permettre [...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel, est puni par le code pénal. En la matière, l’employeur et les représentants du personnel ont les moyens d’agir sur des comportements qui affectent la santé des salariés et leurs conditions d[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle ont changé. Désormais, le demandeur n’a plus droit au dispositif si son patrimoine immobilier ou son épargne dépassent certains plafonds. Précisions.Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Si l’épidémie de Covid-19 a restreint le droit de circuler pour tous les citoyens, elle a particulièrement pénalisé les résidents des Ehpad, qui ont vu leurs déplacements et les visites de leurs proches limités.Car la liberté fondamentale d’alle[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Financer des projets « innovants » portés par les acteurs de l’économie sociale et solidaire avec des fonds privés. C’est le mécanisme que proposent les contrats à impact social. Présentation du dispositif.Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Institué par la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable permet à des personnes mal logées d’être reconnues prioritaires dans l’attribution d’un logement social. Présentation et bilan du dispositif.Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Où s’arrête la liberté d’aider autrui ? Que risquent pénalement les humanitaires et les bénévoles en apportant leur aide à des étrangers en situation irrégulière sur le sol français ? Zoom sur une législation en constante évolution.Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Si la prise de conscience des violences faites aux femmes est assez récente en France, des dispositions spécifiques ont été prises ces dernières années pour mieux prévenir et réprimer les violences sexistes et sexuelles. Retour sur un cadre légi[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Vidéosurveillance, géolocalisation et contrôle de l'utilisation du matériel, le pouvoir de direction confère à l'employeur le droit de surveiller l'activité de ses salariés. Mais jusqu'à quel point ? Et dans quelle mesure les salariés du domicil[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Les libertés individuelles et collectives des salariés sont garanties par le code du travail. Cependant, l'employeur peut instaurer un principe de neutralité et restreindre la manifestation de certaines convictions au sein de sa structure, sous [...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |L'employeur a l'obligation de mettre en place des actions de formation afin d'adapter ses salariés à leur poste en fonction des évolutions technologiques et du marché du travail. Entre gestion des carrières, consultation des représentants du per[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Un particulier peut embaucher directement un salarié pour des services à domicile ou passer par l'intermédiaire d'un organisme mandataire. Dans les deux cas, il reste l'employeur du salarié et est soumis aux dispositions de la convention collect[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Recrutement, salaire, promotion... les décisions de l'employeur doivent reposer sur des critères professionnels et non sur l'âge ou l'origine du salarié. Des principes de non-discrimination et d'égalité de traitement qui s'imposent à l'entrepris[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Afin de limiter la propagation du coronavirus, le gouvernement a vivement encouragé les entreprises et les associations à privilégier, dans la mesure du possible, le télétravail. L'occasion de revenir sur les conditions de mise en oeuvre de cett[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3167)Le contrat de travail régit la relation contractuelle entre l'employeur et le salarié. Présentation des principales clauses pouvant y figurer en fonction de la nature du contrat, des secteurs d'activité et des dispositions spécifiques des conven[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3166)l'employeur dispose d'un pouvoir de contrôle sur le travail du salarié et peut sanctionner tout comportement qu'il juge fautif. Mais pour appliquer une sanction disciplinaire il doit respecter une procédure encadrée par les dispositions légales,[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Les ordonnances Macron ont donné aux accords d'entreprise une place de plus en plus importante pour l'organisation des relations sociales. Présentation des règles de négociation en fonction de la taille de la structure et de la présence ou non d[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Unique instance représentative du personnel, le comité social et économique s'impose à toute entreprise ou association d'au moins 11 salariés. Cependant, ses attributions seront plus ou moins étendues en fonction de la taille de la structure. Pr[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |L'employeur est responsable devant la loi de la santé et la sécurité de ses salariés. A ce titre, il doit mettre en œuvre une politique de prévention de la santé physique et mentale de tous les salariés. Quelle est la nature et l'étendue de cett[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3150)Durée maximale du travail, temps de repos, temps de pause, aménagement du temps de travail... Comment gérer la durée du travail et l'adapter à des structures particulières telles que les entreprises de services à la personne et les entreprises d[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3149)Un salarié peut à tout moment mettre fin à son contrat à durée indéterminée. Il peut remettre sa démission ou utiliser d'autres modes de rupture, moins connus dans la pratique, que sont la prise d'acte de la rupture ou la résiliation judiciaire.[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3148)L'employeur qui souhaite rompre le contrat de travail de son salarié dispose de plusieurs mécanismes encadrés par la loi : le licenciement, la rupture conventionnelle ou encore la mise à la retraite. Présentation de ces trois formes de rupture du CDIArticle de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3146)Depuis le 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles s'applique. Un décret du 23 avril 2019 refond l'ancienne procédure et permet à l'employeur et au salarié de suivre le[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Les motifs du recours à un contrat de travail à durée déterminée, sa durée, son renouvellement, sa rupture... sont soumis à des règles très strictes fixées par le code du travail. présentation de la gestion de ce type de contrat, largement utili[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3140)Gérer une entreprise du point de vue économique, organisationnel ou des conditions de travail des salariés relève de ce qu'on appelle le "pouvoir de direction" de l'employeur. Une prérogative qui doit être exercée sous certaines conditions, nota[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3137)Dans le cadre de la formation en alternance, le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation s'ils présentent des points communs, ils différent sur de nombreux aspects. Notamment sur l'âge pour en bénéficier, la rémunération de [...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Pour protéger ses intérêts, l'entreprise peut prévoir dans le contrat de travail d'un salarié une clause de non-concurrence. Elle est applicable tout au long de la durée du contrat et souvent, après sa rupture. Pour être valable, cette clause do[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |La mise en place d'un aménagement du temps de travail doit, en principe, passer par une négociation au niveau de l'entreprise. Quelles sont les possibilités de négociation ? Présentation des deux principaux types d'aménagement du temps de travai[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3132)Le transfert d’activité vers un nouvel employeur a des effets sur les contrats de travail des salariés mais également sur les mandats des représentants du personnel en cours. Présentation du transfert d’entreprise qui obéit à un cadre juridique [...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3130)La loi fixe de nombreuses dispositions pour encadrer la gestion de la parentalité par l'employeur. Présentation dans ce dossier de différents cas de figure : la maternité, le congé de paternité et le congé parental d'éducationArticle de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3127)Après un rappel des définitions des accidents du travail, des maladies professionnelles et des accidents de trajet, ce dossier présente le rôle et les obligations des différents acteurs qui concourent à une démarche de prévention des accidents e[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3124)Mise en place par les ordonnances "Macron" du 22 septembre 2017, la rupture conventionnelle collective est un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail. Il doit permettre aux employeurs de trouver une alternative aux plans de départs[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3123)Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) en application depuis le 25 mai 2018, impose aux entreprises et associations de nouvelles obligations notamment sur la protection des données à caractère personnel des salari[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3119)I. de la visite médicale d'embauche à la visite d'information et de prévention II. le suivi médical tout au long de la relation de travail A. la visite médicale à la demande du salarié B. la visite médicale à la demande de l'employeur C. la [...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3117)deuxième volet de la négociation collective, avec la présentation des obligations de l'employeur en fonction de la taille de la structureArticle de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3116)A la suite des différentes réformes du droit du travail, la négociation des accords d'entreprise a prise une place indéniable dans la hiérarchie des normes. Présentation des règles de négociation en fonction de la taille de la structure et de la[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Le licenciement pour motif économique a connu de nombreuses modifications ces dernières années. Notre dossier fait un point sur la gestion de cette procédure en fonction de la taille de la structure et du nombre de salariés dont la rupture du co[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Les entreprises de plus de 300 salariés ont l’obligation légale de négocier tous les 3 ans avec les partenaires sociaux la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Cet outil, qui permet d’accompagner au mieux le développemen[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Ce troisième et dernier volet consacré au comité social et économique présente les attributions de l’institution représentative du personnel dans le cadre des entreprises et des associations. En fonction de la taille de la structure, les mission[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |NOUVELLE INSTANCE REPRÉSENTATIVE DU PERSONNEL, le comité social et économique (CSE) remplace le comité d’entreprise, les délégués du personnel, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Nous consacrons un dossier en trois vo[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |La loi impose la mise en place obligatoire d’un règlement intérieur aux entreprises ou établissements d’au moins 20 salariés. Acte unilatéral rédigé par l’employeur, il s’impose à tous ses salariés. Présentation, dans cette première partie, des [...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |COMPTE PERSONNEL DE FORMATION MONÉTISÉ, relèvement de l’âge limite d’entrée en apprentissage, plan de développement des compétences, tour d’horizon des principales mesures de la loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018, qui réforme en pr[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Ce dossier, par une analyse approfondie tant de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur que du statut du particulier revient sur les spécificités juridiques, leur portée et leur mise en œuvre.Article de revue
Article de revue
Alison Dahan, Auteur |LA LOI « TRAVAIL » DU 8 AOÛT 2016 a modifié en profondeur les règles en matière d’inaptitude physique du salarié à son poste de travail. Puis les ordonnances « Macron » ont apporté des corrections au dispositif.Article de revue
Alison Dahan, Auteur |L’ordonnance du 22 septembre 2017 est venue assouplir les règles régissant le télétravail afin de développer le recours à ce mode d’organisation du travail. Présentation des droits et obligations de l’employeur et du salarié.Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Le salarié peut quitter l'entreprise en présentant sa démission. Mais il existe deux autres modes, moins connus, de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié : la prise d’acte et la résiliation judiciaire. Quelles sont les caractér[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Reconnu et protégé par la constitution, le droit de grève est défini comme la cessation collective du travail pour appuyer des revendications professionnelles. Quelles conséquences pour les salariés et les employeurs ? Comment négocier et sortir[...]