Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesRapport
Rapport
Jacques Toubon ; Geneviève Avenard ; Défenseur des droits (France) ; Défenseur des enfants (France) | Novembre 2016A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits et son adjointe présentent leur rapport annuel consacré aux droits de l'enfant. Le thème retenu cette année est le droit à l'éducation, dro[...]Rapport
Défenseur des droits (France) | Mai 2016Le présent rapport du Défenseur des droits a pour objectif de relever l'ensemble des obstacles qui se dressent à l'accès des étrangers aux droits fondamentaux en France et mesurer l'écart entre les droits proclamés et les droits effectivement ex[...]
