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Auteur Sandrine Doucet |
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Rapport
Sandrine Doucet, Auteur ; Assemblée nationale (Paris, France), Auteur | 2014Le présent rapport examine le paquet législatif présenté le 17 septembre dernier par la Commission européenne sur les « nouvelles substances psychoactives ». Ces nouvelles substances psychoactives sont des psychotropes qui ne sont pas mentionnés[...]