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Auteur Assemblée nationale (Paris, France)
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Gisèle Biémouret ; Jean-Louis Costes ; Assemblée nationale (Paris, France) | Octobre 2016Le présent rapport d'information a pour objet d'évaluer les résultats du volet « Accès aux droits » du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Sont pris en compte les minima sociaux contribuant à soutenir le rev[...]Rapport
Jean-Jacques Urvoas ; Assemblée nationale (Paris, France) | Mars 2015Le présent rapport d'information se penche sur la question de la réintroduction dans le droit français du crime d'indignité nationale pour les terroristes djihadistes. La peine d'indignité nationale avait été introduite par le Gouvernement provi[...]Rapport
Sandrine Doucet, Auteur ; Assemblée nationale (Paris, France), Auteur | 2014Le présent rapport examine le paquet législatif présenté le 17 septembre dernier par la Commission européenne sur les « nouvelles substances psychoactives ». Ces nouvelles substances psychoactives sont des psychotropes qui ne sont pas mentionnés[...]
