Détail de l'auteur
Auteur Carène PONTE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (61)
Article de revue
Carène PONTE, Auteur |La loi prévoit des moyens d’action contre la souffrance au travail, particulièrement lorsqu’elle est la conséquence de harcèlement moral ou sexuel Les employeurs ont obligation de les prévenir Les représentants du personnel, aujourd’hui regroupé[...]Article de revue
Le législateur s’est doté d’outils pour lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes. Tous les domaines sont affectés, en particulier le monde du travail. Des mesures de rattrapage des écarts salariaux sont imposées. La loi permet[...]Article de revue
Carène PONTE, Auteur |Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, l’habilitation familiale est présentée comme plus simple que les mesures de protection juridique existantes, notamment curatelle et tutelle. Elle peut être attribuée à une ou à plusieurs personnes et être g[...]Article de revue
Carène PONTE, Auteur |Si la liberté d’aller et venir est un droit fondamental pour la personne, les troubles cognitifs qu’elle peut présenter obligent parfois les établissements à prendre des mesures restrictives à son encontre. Le législateur a prévu la mise en plac[...]Article de revue
Le don d’organe est strictement encadré. S’il s’agit d’un donneur vivant, il doit être fait la preuve d’un lien de proximité avec le receveur, exception faite du don d’organe croisé. Toute personne décédée est un donneur potentiel ; seul un refu[...]Article de revue
Carène PONTE, Auteur |Les établissements publics de santé sont soumis aux règles de la laïcité Chacun est libre de ses convictions personnelles, mais les agents du service doivent faire preuve de neutralité dans le cadre de leur exercice Cette notion s’applique éga[...]Article de revue
Carène PONTE, Auteur |Les réseaux sociaux sont des espaces de communication ouverts Les informations qui y sont publiées sont accessibles à tous Le partage de données personnelles de santé sans le consentement du patient n’est possible que sous certaines conditions[...]Article de revue
Le secret professionnel, dans le domaine de la santé, est la contrepartie nécessaire de la relation de confiance qui s’instaure entre un soignant et son patient Il est garanti au patient qu’aucune information le concernant ne sera communiquée à[...]Article de revue
La vulnérabilité des personnes âgées les rend plus à même de succomber à la déstabilisation mentale orchestrée par les mouvements à caractère sectaire. La vigilance des professionnels constitue une part importante de la lutte contre ces dangers.Article de revue
Le Code du travail instaure la prise en compte de la pénibilité au travail et prévoit des compensations. Dix facteurs et leurs seuils minima ont été identifiés et regroupés en trois catégories : contraintes physiques, environnement agressif et [...]Article de revue
Le vieillissement de la population est un défi pour la société. La loi du 28 décembre 2015 prévoit tout un ensemble de dispositions permettant de s’y adapter.Article de revue
Congé prénatal, congé postnatal, calcul de l’indemnisation, partage ou non entre les parents, les dispositions sont nombreuses en matière de congés parentaux. Par ailleurs, des modifications sont intervenues depuis le 1er janvier 2015. Présentat[...]Article de revue
La loi santé n̊ 2016-141 du 26 janvier 2016 est une loi cadre dans laquelle se retrouvent de multiples dispositions visant à améliorer la santé des citoyens mais également le système de santé de manière générale.Article de revue
La loi du 2 février 2016 réforme, plus de dix ans après, la première loi concernant les droits des personnes en fin de vie, à savoir la loi dite Leonetti du 22 avril 2005. L’euthanasie et le suicide assisté demeurent interdits, en revanche de n[...]Article de revue
La personne en institution a le droit d’entretenir une relation intime, si tant est qu’elle respecte le cadre de la vie en collectivité. Chez les résidents déments, la question du consentement peut se poser. La famille a besoin d’être accompag[...]Article de revue
Le mandat de protection future permet à tout citoyen de désigner à l’avance la personne qu’il souhaite voir être chargée de veiller sur sa personne et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où il ne serait plus en état, physique o[...]Article de revue
Le recueil du consentement du malade à un acte de soins est au cœur de la relation entre un patient et un soignant. Parce que c’est le patient qui reçoit les soins, son consentement est requis. Un consentement “éclairé”, précise par ailleurs l[...]Article de revue
Depuis le 1er janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF) a disparu au profit du compte personnel de formation (CPF). Les heures antérieurement acquises au titre du DIF sont reversées au sein du CPF. Les heures du CPF peuvent servir[...]Article de revue
Il appartient à l’employeur d’évaluer les risques professionnels auxquels sont soumis les salariés et de consigner les résultats dans un document unique. Celui-ci doit être mis à jour au moins une fois par an. En fonction des risques identifiés,[...]Article de revue
Le personnel d’une entreprise, qu’elle soit du secteur public ou privé, peut être représenté par une ou plusieurs instances dédiées. Les différents représentants du personnel et comités peuvent ainsi être consultés et s’exprimer dans le cadre de[...]Article de revue
La loi pour l’égalité des droits, des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées, promulguée en 2005, faisait obligation aux établissements recevant du public de se mettre aux normes afin d’accueillir des personnes hand[...]Article de revue
La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique inscrit, à l'article L.1412-6 du Code de la santé publique, la mise en place d'espaces de réflexion éthique régionaux ou interrégionaux. Principaux éléments de ce texteArticle de revue
Si la gestation pour autrui (GPA) reste illégale en France, la circulaire Taubira qui demande à ce que les actes de naissance d’enfants issus de GPA à l’étranger soient retranscrits sur les registres d’état civil, ainsi que la prise de position [...]Article de revue
Un protocole est un descriptif des conduites à tenir en général et dans certaines situations pour la réalisation d'un acte de soin. Pour être valable, il doit respecter la législation en vigueur. Il ne peut autoriser un professionnel à effectuer[...]Article de revue
La loi n̊ 2014-288 du 5 mars 2014 modifie les modalités pour la formation professionnelle. L’entretien professionnel est obligatoire tous les deux ans. Le compte personnel de formation remplace le droit individuel à la formation. Les formations [...]