Titre : | Le règlement intérieur (2019) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3097, 08/02/2019) |
Article en page(s) : | p.40-46 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] REGLEMENT INTERIEUR |
Résumé : | La loi impose la mise en place obligatoire d’un règlement intérieur aux entreprises ou établissements d’au moins 20 salariés. Acte unilatéral rédigé par l’employeur, il s’impose à tous ses salariés. Présentation, dans cette première partie, des formalités et des clauses obligatoires qui doivent figurer dans ce document. |
Note de contenu : |
I. Champ d’application et formalités
A. Le champ d’application B. L’élaboration du règlement intérieur par l’employeur C. Le contrôle de l’inspection du travail D. Les formalités de publicité II. Clauses obligatoires A. Des clauses légales non modifiables B. Des clauses adaptables |