Titre : | Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire |
Type de document : | Texte législatif |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (DILA), 1er août 2014 |
Collection : | Journal officiel, num. 176 |
Langues: | Français |
Résumé : |
cette loi vise à encourager "un changement d'échelle" de l'économie sociale et solidaire, en contribuant notamment à orienter davantage de financements, publics et privés, en direction de ses structures.
- Orienter de nouveaux financements vers l'ESS. - Commande publique - Définition de la subvention - Dispositif local d'accompagnement - "Choc de simplification" par ordonnance - Volontariat associatif - Fonds d'expérimentations jeunes - Dons et legs aux associations d'intérêt général - Affectation des fonds publics versés aux ESSMS en cas de fermeture définitive - Fonds de formation |
En ligne : | http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140801&numTexte=2&pageDebut=12666&pageFin=12698 |
Format de la ressource électronique : | Fac-similé |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |