Détail de l'éditeur
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
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Texte législatif
24 janvier 2020L'arrêté redéfinit les modalités d'admission (dispositions générales et spécifiques), les dispenses de scoalité, les dispositions transitoires et diverses pour les formations de manipulateur d'électroradiologie médicales, de technicien de labora[...]Texte législatif
25 janvier 2020L'arrêté fixe à 5 le nombre maximum de voeux d'inscription pour la formation en soins infirmier via Parcoursup et définit de nouvelles règles d'aménagement (élèves salariés, femmes enceintes...) et apporte des éléments de précision concernant le[...]Texte législatif
Texte législatif
3 février 2019Cet arrêté vient définir les droits à la VAE pour les diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur spécialisé, de technicien de l'intervention sociale et familiale, de moniteur-éducateur, d'éducateur [...]Texte législatif
4 juillet 2019L'arrêté fixe les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin lorsque ce dernier est absent sur le site.Texte législatif
18 juin 2019Renforcer les compétences des professionnels du travail social dans le domaine du repérage, de l'orientation et de l'accompagnement des personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme et définir les modalités de formation et de certifica[...]Texte législatif
6 janvier 2019Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier sont définies nationalement en annexe au présent arrêté.Texte législatif
1er mars 2019Modifiant l'article 1 du décret du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG, le présent décret, entrant en vigueur le 1 avril 2019, suspend pour certaines activités et professions l'obligation vaccinale [...]Texte législatif
23 mars 2019Le décret permet aux chefs d'établissement, aux psychologues de l'éducation nationale, aux conseillers principaux d'éducation et aux enseignants de donner aux élèves scolarisés en collège et lycée les moyens d'accéder à l'information sur les pro[...]Texte législatif
28 mai 2019le texte définit les modalités de mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'application d'un accord. Il précise les mentions que doit prévoir l'accord agréé d'entreprise, de groupe ou de branche et les règles de ca[...]Texte législatif
28 mai 2019Le texte procède à l'harmonisation des règles de calcul des effectifs de l'entreprise pour la détermination de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés avec les dispositions de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale. Le texte[...]Texte législatif
28 mai 2019Le décret fixe le barème de calcul de la contribution des entreprises dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en fonction de leurs effectifs. Il précise les modalités de calcul de la déduction relative aux achats de bi[...]Texte législatif
29 mai 2019Le décret a pour objet d'encadrer les modalités de délivrance, d'utilisation, de gestion et de suppression d'une carte électronique individuelle interrégimes de sécurité sociale dans le cadre d'une expérimentation de sa mise à disposition sous l[...]Texte législatif
25 juin 2019Le décret définit les obligations relatives à la personne morale chargée d'assurer le projet de vie sociale et partagée de l'habitat inclusif et fixe le montant, les modalités et les conditions de versement du forfait habitat inclusif prévu à l'[...]Texte législatif
25 juin 2019Le présent décret fixe les modalités de durée maximale du congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant. Il indique également le montant de l'indemnité journalière et d'allocation de remplacement attribuées durant ce congé. I[...]Texte législatif
30 juin 2019Décret qui définit les conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d'entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire.Texte législatif
7 février 2019Le décret précise que la gestion des opérations administratives, logistiques et financières ainsi que le paiement des dépenses nécessaires à la délivrance des certificats et diplômes sanitaires et du travail social, en particulier la rémunératio[...]Texte législatif
15 septembre 2019Le décret institue les commissions professionnelles consultatives communes à plusieurs ministères chargées d'émettre des avis sur les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au[...]Texte législatif
26 juillet 2019Cette loi comporte des nouveautés pour les infirmiers et les pédicures-podologues auxquelles l'Ordre a contribué par son lobbying et ses amendements rédigés. Les principales mesures sont : - l'introduction de la certification à échéances régu[...]Texte législatif
10 mars 2019Cette loi vient apporter des modifications relatives au congé de présence parentale, à l’allocation journalière de présence parentale et annoncer la commande de deux rapports : le premier sur la prise en charge de la douleur en oncologie pédiatr[...]