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Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |L'acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie et les modalités de leur report sont désormais prévues par la loi, qui impose à l'employeur une obligation d'information sur le sujetArticle de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |Désormais devenue un objectif central des politiques publiques, la notion de qualité d'accueil dans les modes de garde de la petite enfance s'est progressivement définie et structurée, notamment à la suite du rapport de la psychologue Sylviane G[...]Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |Locales, départementales ou nationales, petites ou grandes, le paysage associatif entourant les professions d'assistante maternelle et familiale est historiquement riche. Que ce soit pour rompre l'isolement et favoriser la socialisation des enfa[...]Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |La déclaration Pajemploi rythme, la relation des parents-employeurs et des assistantes maternelles, puisque, chaque mois, les premiers doivent procéder à la déclaration des heures effectuées par leur salariée au titre du mois écoulé. Remplir en [...]Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |A l'instar des autres contribuables, les assistantes maternelles ou familiales devront effectuer leur déclaration de revenus au printemps. Elles bénéficient toutefois d'un dispositif d'abattement fiscal particulier, plus favorable que le régime [...]Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |Contrepartie financière à l'accueil des enfants, la rémunération est un élément essentiel de la relation de travail qui lie l'assistante maternelle et son employeur. Coût non négligeable pour l'un, moyen de subsistance et reconnaissance du trava[...]Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |Economique pour les collectivités, les maisons d'assistantes maternelles (MAM) répondent aux aspirations d'une partie des assistantes maternelles désireuses de rompre leur isolement professionnel tout en apportant une souplesse de fonctionnement[...]Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |Nul conteste que l'accès à la formation et au développement des compétences des professionnels de la petite enfance - et notamment des assistantes maternelles - est une nécessité. Plébiscitée par les professionnelles, encouragée par le Gouvernem[...]Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |Associant un accueil individuel de l'enfant chez une assistante maternelle et temps collectifs, les crèches familiales ont longtemps été plébiscitées : les enfants accueillis bénéficient d'une socialisation en douceur ; les parents trouvent la r[...]Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |A l'instar des autres contribuables, les assistantes maternelles ou familiales devront effectuer leur déclaration de revenus au printemps. Elles bénéficient toutefois d'un dispositif d'abattement fiscal particulier, plus favorable que le régime [...]Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |Contrepartie financière à l'accueil des enfants, la rémunération est un élément essentiel de la relation de travail qui lie l'assistante maternelle et son employeur. Coût non négligeable pour l'un, moyen de subsistance et reconnaissance du trava[...]Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |Une embauche avant 6h ou après 20h, un accueil étendu aux samedis, dimanches et jours fériés, voire aux nuits... les assistantes maternelles, qu'elles exercent à domicile ou en maison d'assistantes maternelles (MAM) sont nombreuses à accueillir [...]Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |En cas de maladie, d'incapacité, d'hospitalisation, voire de décès ou d'invalidité, les salariés sont couverts par le régime de base de la sécurité sociale. Mais ces prestations ne sont pas toujours suffisantes. C'est là qu'intervient la prévoya[...]Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |A la suite de la demande d'agrément, le conseil départemental doit s'assurer que les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants accueillis par l'assistante maternelle ou familiale. Qu'il s'agisse d'un[...]Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |Toute personne souhaitant accueillir des mineurs à son domicile à titre professionnel est tenus avant d'exercer son activité, d'obtenir l'agrément du président du conseil départemental. Imposée dans un souci de protection des mineurs accueillis,[...]Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |Pendant la période d’essai, l’employeur – comme l’assistante maternelle ou l’assistante familiale – peut mettre fin à l’essai à tout moment, sans avoir à motiver sa décision. Ce mécanisme est commun à tous les salariés. Le retrait d’enfant est s[...]Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |Les dispositions relevant de la convention collective du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile s’appliquent dorénavant aux assistantes maternelles employées par des particuliers. Les clauses des contrats en cours doivent [...]Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |Comme tout salarié, les assistantes maternelles et familiales sont liées à leur employeur par un contrat de travail. Écrit, cet accord conclu entre le salarié et son employeur, personne physique ou morale, définit les droits et les obligations d[...]Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |Née de la fusion de la branche des salariés du particulier employeur et de celle des assistantes maternelles, une nouvelle convention devrait régir les conditions de travail et d’emploi des assistantes maternelles employées par des particuliers [...]Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |À situation exceptionnelle, mesures d’exception. Faisant suite à la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020, une myriade d’ordonnances et de textes réglementaires ont amené de profondes modifications aux conditions[...]
